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Définition

ARCE : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 2 min

En bref L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, verse en deux fois 60 % des droits à l’ARE restants aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Le salarié porté ne créant pas d’entreprise, c’est en principe le cumul de l’ARE avec le salaire qui s’applique.

Sommaire
  1. Comment fonctionne l’ARCE ?
  2. Peut-on toucher l’ARCE en portage salarial ?
  3. Ce que cela change concrètement
  4. Exemple
  5. Questions fréquentes
  6. À lire aussi
  7. Sources

L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide de France Travail qui verse sous forme de capital une partie des droits au chômage restants à un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise.

Comment fonctionne l’ARCE ?

Les conditions, selon Service-Public :

  • créer ou reprendre une entreprise en France après la fin de son contrat de travail ;
  • percevoir l’ARE au moment de la création ;
  • bénéficier de l’Acre, l’exonération partielle de cotisations des créateurs.

Le montant : 60 % du capital des droits restants, moins une retenue de 3 % pour la retraite complémentaire. Le versement se fait en deux fois : la moitié au début de l’activité, le solde six mois plus tard, à condition que l’entreprise existe toujours et que le bénéficiaire ne soit pas en CDI à temps plein.

Il faut choisir : soit l’ARCE, soit le cumul mensuel de l’allocation avec ses revenus.

Peut-on toucher l’ARCE en portage salarial ?

En principe, non. Le salarié porté ne crée pas d’entreprise : il devient salarié d’une entreprise de portage. Les conditions de l’ARCE, création d’entreprise et Acre, ne sont donc pas remplies. Ce qui s’applique à un demandeur d’emploi qui démarre en portage, c’est le cumul d’une partie de son ARE avec son salaire, tant qu’il reste inscrit à France Travail.

Ce que cela change concrètement

C’est un critère de choix entre les statuts :

Statut Aide mobilisable
Portage salarial Cumul ARE et salaire
Micro-entreprise, SASU ARCE ou cumul, au choix

Le capital de l’ARCE finance un démarrage ; le cumul sécurise un revenu mois après mois et conserve les droits non consommés. Le portage permet en outre de continuer à cotiser à l’assurance chômage.

Exemple

Il vous reste 20 000 € de droits. Avec l’ARCE, le capital serait de 20 000 × 60 % = 12 000 €, avant la retenue de 3 %, en deux versements. En portage, ces droits restent mobilisables chaque mois, en complément de vos salaires.

À lire : Portage salarial et chômage et Demandeur d’emploi et portage salarial.

Questions fréquentes

Peut-on toucher l’ARCE en portage salarial ?

En principe non : l’ARCE suppose de créer ou reprendre une entreprise et de bénéficier de l’Acre. Le salarié porté signe un contrat de travail, sans créer de structure. Faites confirmer votre situation par France Travail.

Quel est le montant de l’ARCE ?

60 % du capital des droits à l’ARE restants, après une retenue de 3 % pour la retraite complémentaire, versés en deux fois à six mois d’intervalle.

ARCE ou maintien de l’ARE : peut-on avoir les deux ?

Non. Il faut choisir entre le versement en capital (ARCE) et le cumul mensuel de l’allocation avec ses revenus.

À lire aussi

Sources