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Situation

Salarié en poste : exercer une activité complémentaire en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 5 min

En bref Oui, un salarié du secteur privé peut cumuler son emploi et des missions en portage salarial, à trois conditions : ne pas dépasser les durées maximales de travail, rester loyal envers son employeur et respecter une éventuelle clause d’exclusivité. Relisez votre contrat avant d’accepter une mission.

Sommaire
  1. Cumul CDI et portage salarial : que dit la loi ?
  2. Faut-il prévenir son employeur ?
  3. Une activité en portage est-elle réaliste à côté d’un emploi ?
  4. Combien cela rapporte‑t‑il ? Exemple chiffré
  5. Votre parcours en étapes
  6. Et si l’activité complémentaire devient principale ?
  7. Les erreurs à éviter
  8. Glyd pour une activité complémentaire
  9. Questions fréquentes
  10. À lire aussi
  11. Sources

Vous êtes salarié, en CDI ou à temps partiel, et l’on vous propose une mission en dehors de votre poste : une formation, un audit, du conseil. Le cumul d’un CDI et du portage salarial est possible pour un salarié du secteur privé. Il repose sur trois conditions : ne pas dépasser les durées maximales de travail, rester loyal envers votre employeur, et respecter une éventuelle clause d’exclusivité. Tout se joue dans votre contrat de travail : relisez-le avant de dire oui.

Cumul CDI et portage salarial : que dit la loi ?

Un salarié peut exercer plusieurs emplois. Service Public pose trois limites.

1. Les durées maximales de travail

Elles s’apprécient tous emplois confondus :

  • 10 heures par jour au plus ;
  • 48 heures par semaine au plus ;
  • 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Le dépassement expose à une amende pouvant atteindre 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive. Concrètement, une mission en portage se place sur votre temps libre : jours non travaillés d’un temps partiel, par exemple. Un salarié à temps plein dispose de peu de marge.

2. L’obligation de loyauté

Tant que vous êtes salarié, vous ne pouvez pas concurrencer votre employeur : démarcher ses clients, vendre pour votre compte ce qu’il vend, utiliser ses moyens ou ses informations. Cette obligation existe même si votre contrat n’en dit rien. Une faute sur ce point peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

3. La clause d’exclusivité

Certains contrats interdisent toute autre activité professionnelle. Pour un salarié à temps partiel, Service Public précise qu’une telle clause n’est admise que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature des fonctions. Si votre contrat en contient une, ne la négligez pas : demandez une autorisation écrite ou faites vérifier sa portée.

À ne pas confondre avec la clause de non-concurrence, qui s’applique après la fin du contrat.

Faut-il prévenir son employeur ?

Aucune réponse unique. Vérifiez trois documents : votre contrat de travail, votre convention collective, et le règlement intérieur ou la charte de votre entreprise. Certains prévoient une information ou une autorisation préalable. En leur absence, vous n’avez pas à demander la permission d’exercer une activité non concurrente sur votre temps libre, mais vous devez respecter les trois limites ci-dessus. Une information écrite, sobre, protège souvent les deux parties.

Une activité en portage est-elle réaliste à côté d’un emploi ?

Le portage a ses propres conditions : une prestation de service pour une entreprise, par un professionnel qui a l’expertise, la qualification et l’autonomie pour trouver ses clients. Votre mission doit donc être une vraie prestation d’expert, que vous avez négociée vous-même.

Votre situation Ce qui est envisageable Point de vigilance
Temps partiel à 80 %, un jour libre par semaine Quatre à cinq jours de mission par mois Clause d’exclusivité, loyauté
Temps plein Des interventions ponctuelles sur vos jours de repos Durées maximales, repos
Cadre au forfait jours À étudier au cas par cas Votre charge de travail et les termes de votre convention de forfait
Mission pour un client ou un concurrent de votre employeur À écarter sans accord écrit Loyauté

Combien cela rapporte‑t‑il ? Exemple chiffré

Vous réalisez quatre jours de mission dans le mois à 500 € HT, soit 2 000 €. Avec un abonnement de 99 € HT et des taux moyens simplifiés (cotisations patronales estimées à 45 % du brut, salariales à 22 %) :

  1. Montant disponible : 2 000 − 99 = 1 901 €.
  2. Salaire brut : 1 901 ÷ 1,45 = 1 311 €.
  3. Net avant impôt : 1 311 × 0,78 = 1 023 € environ.

Pour deux jours (1 000 €), le net tombe à 485 € environ : l’abonnement pèse alors près de 10 % du chiffre d’affaires. Ces montants sont des estimations. Ce salaire s’ajoute à celui de votre emploi pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Pour fixer votre prix, lisez fixer son TJM en portage salarial ; pour le calcul, utilisez le simulateur.

Votre parcours en étapes

  1. Relisez votre contrat : exclusivité, loyauté, information de l’employeur.
  2. Qualifiez la mission : client, contenu, lien éventuel avec l’activité de votre employeur.
  3. Vérifiez votre temps disponible au regard des durées maximales.
  4. Négociez le prix et le calendrier avec le client.
  5. Signez votre contrat de portage avant de commencer : voir démarrer en portage salarial.

Et si l’activité complémentaire devient principale ?

C’est souvent ainsi qu’une carrière de consultant commence. Si les missions se multiplient, la question du départ se pose. La façon de quitter votre CDI a des conséquences directes : la rupture conventionnelle ouvre droit à l’allocation chômage, la démission n’y ouvre pas droit en principe. Le sujet est traité dans portage salarial ou CDI et cadre en transition : se lancer comme consultant. Si vous travaillez dans une société de services, lisez aussi portage salarial ou ESN.

Les erreurs à éviter

  • Ignorer une clause d’exclusivité en pensant qu’elle ne sera pas appliquée.
  • Travailler pour un client de son employeur sans accord écrit.
  • Utiliser l’ordinateur, les fichiers ou le temps de son employeur pour sa mission.
  • Dépasser les durées maximales en cumulant semaines pleines et missions.

Glyd pour une activité complémentaire

Le prix de Glyd, 99 € HT par mois sans pourcentage, est fixe : il convient d’autant mieux que vous regroupez vos jours de mission. Un mois sans chiffre d’affaires, l’abonnement est reporté, ce qui évite de payer les mois où votre emploi vous occupe entièrement. Le tarif journalier minimum est de 300 € HT et le contrat un CDI de portage.

Glyd ne fait pas d’avance de trésorerie : le salaire de votre mission vous est versé quand le client a payé. Tant qu’il ne l’a pas fait, vous recevez le salaire minimum conventionnel, soit 85 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année, au prorata des jours travaillés. Pour une activité d’appoint, ce décalage se gère plus facilement que pour un revenu principal. Voir aussi missions ponctuelles en portage salarial.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler un CDI et le portage salarial ?

Oui. Selon Service Public, un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous conditions : respecter les durées maximales de travail, son obligation de loyauté et, s’il y en a une, sa clause d’exclusivité. Le portage salarial est un second emploi salarié : ces règles s’y appliquent.

Quelles durées maximales de travail faut-il respecter ?

Tous emplois confondus, pas plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ni plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives. Le dépassement est sanctionné par une amende pouvant atteindre 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive.

Mon employeur peut-il m’interdire une activité en portage ?

Il le peut si votre contrat contient une clause d’exclusivité valable. Pour un salarié à temps partiel, une telle clause n’est admise que si elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise et justifiée par la nature des fonctions. Dans tous les cas, vous ne pouvez pas concurrencer votre employeur.

Faut-il prévenir son employeur ?

Relisez d’abord votre contrat et votre convention collective : certains prévoient une information ou une autorisation préalable. Même sans clause, la transparence évite les malentendus, surtout si votre mission touche au secteur de votre employeur.

Les agents publics sont-ils concernés par ces règles ?

Non. Le cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics obéit à des règles propres, plus restrictives. Cette page ne traite que des salariés du secteur privé.

À lire aussi

Sources