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Définition

Compte d’activité : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Le compte d’activité est le compte que l’entreprise de portage tient pour chaque salarié porté. Il retrace les encaissements du client, les frais de gestion, les frais professionnels, les prélèvements et la rémunération ; le porté en est informé chaque mois.

Sommaire
  1. Que contient le compte d’activité ?
  2. À quoi sert-il concrètement ?
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

Le compte d’activité est le compte que l’entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté, afin de retracer ce que son activité rapporte et ce qui en est prélevé (article L1254-25 du Code du travail).

Que contient le compte d’activité ?

La loi impose à l’entreprise de portage de vous informer, une fois par mois, des éléments imputés sur ce compte :

  1. tout versement du client au titre de votre prestation ;
  2. le détail des frais de gestion ;
  3. les frais professionnels ;
  4. les prélèvements sociaux et fiscaux ;
  5. la rémunération nette ;
  6. le montant de l’indemnité d’apport d’affaires.

À quoi sert-il concrètement ?

C’est votre tableau de bord. Les encaissements l’alimentent ; les frais de gestion, les frais remboursés, le salaire brut et les cotisations patronales le diminuent. Ce qui reste peut être versé en salaire plus tard : c’est ce qui rend possible le lissage de salaire. La convention collective y place aussi la réserve financière des salariés en CDI.

Le point de départ du calcul est le montant disponible : prix hors taxes encaissé, moins les frais de gestion.

Exemple

En mars, votre client paie une facture de 9 000 € HT. Avec un abonnement de 99 € HT, le compte est crédité de 9 000 € puis débité de 99 €. Vous demandez un salaire qui consomme 7 000 € (brut et cotisations patronales comprises) et 300 € de frais sont remboursés. Il reste 1 601 € au compte, utilisables un mois suivant.

Chez Glyd, le compte d’activité se consulte dans l’application, et seul le chiffre d’affaires encaissé y est convertible en salaire.

Le guide Compte d’activité en portage salarial détaille chaque ligne.

Questions fréquentes

Que retrace le compte d’activité d’un salarié porté ?

Les versements du client à l’entreprise de portage, le détail des frais de gestion, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux, la rémunération nette et l’indemnité d’apport d’affaires (article L1254-25 du Code du travail).

À quelle fréquence suis-je informé de mon compte d’activité ?

Une fois par mois au minimum : c’est une obligation légale de l’entreprise de portage.

Le solde du compte d’activité m’appartient-il ?

Il représente ce qui reste de votre chiffre d’affaires après les opérations déjà imputées. Il sert à payer vos salaires, cotisations et frais ; la convention collective y loge aussi la réserve financière.

À lire aussi

Sources