Définition
Frais de gestion : définition en portage salarial
En bref Les frais de gestion sont la somme que l’entreprise de portage prélève sur le chiffre d’affaires du salarié porté pour se rémunérer. La loi n’en fixe pas le montant, mais impose qu’ils figurent au contrat de travail et soient détaillés chaque mois.
Sommaire
Les frais de gestion sont la somme que l’entreprise de portage salarial retient sur le chiffre d’affaires du salarié porté pour rémunérer son service : contrats, facturation, encaissement, paie et déclarations.
Que dit la loi sur les frais de gestion ?
Le Code du travail ne fixe aucun taux. Il pose deux exigences de transparence :
- le contrat de travail précise le mode de calcul des frais de gestion (article L1254-21) ;
- le compte d’activité en donne le détail chaque mois (article L1254-25).
La convention collective les place au début du calcul : prix hors taxes encaissé, moins frais de gestion, égale montant disponible.
Pourcentage ou montant fixe ?
Deux modèles existent. Le plus répandu est un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes : la somme prélevée augmente avec votre facturation. L’autre est un montant fixe par mois, indépendant du chiffre d’affaires. Dans les deux cas, vérifiez ce qui est compris et ce qui est facturé à part.
Exemple chiffré
Vous facturez 18 jours à 500 € HT, soit 9 000 € HT.
| Modèle | Calcul | Frais du mois | Montant disponible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage (hypothèse : 5 %) | 9 000 € × 5 % | 450 € | 8 550 € |
| Abonnement Glyd | 99 € HT | 99 € | 8 901 € |
Le taux de 5 % est une hypothèse de calcul, pas un prix de marché. Chez Glyd, le prix est de 99 € HT par mois, sans pourcentage, et l’abonnement est reporté un mois sans chiffre d’affaires.
Pour comparer les modèles sur votre propre chiffre d’affaires : Frais de gestion en portage salarial, pourcentage ou forfait et portage salarial par abonnement.
Questions fréquentes
Que paient les frais de gestion ?
Le travail de l’entreprise de portage : mise en place des contrats, facturation du client, encaissement, paie, déclarations sociales. Service-Public les cite comme sa source de rémunération.
Les frais de gestion sont-ils plafonnés par la loi ?
Non. Le Code du travail ne fixe ni taux ni plafond. Il impose que leur mode de calcul figure dans le contrat de travail et que leur détail apparaisse chaque mois sur le compte d’activité.
Combien coûtent les frais de gestion chez Glyd ?
Glyd facture un abonnement de 99 € HT par mois, sans pourcentage sur le chiffre d’affaires. Un mois sans chiffre d’affaires, l’abonnement est reporté.