Définition
EURL : définition en portage salarial
En bref L’EURL est une société à responsabilité limitée qui ne compte qu’un associé. Son gérant associé unique relève, comme un gérant majoritaire de SARL, du régime des travailleurs indépendants : il ne cotise pas à l’assurance chômage.
Sommaire
L’EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une société à responsabilité limitée (SARL) constituée par un seul associé.
Quel régime social pour le gérant ?
Tout dépend de la place du gérant dans le capital. Pour les SARL, Service-Public distingue :
| Gérant | Régime social |
|---|---|
| Associé majoritaire | Régime des travailleurs indépendants |
| Associé minoritaire ou égalitaire, ou non associé | Assimilé salarié, régime général |
Dans une EURL, le gérant associé unique détient tout le capital : il relève donc du régime des travailleurs indépendants, comme un gérant majoritaire. On parle de travailleur non salarié, ou TNS. Ses cotisations (maladie, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG et CRDS) sont calculées sur ses revenus professionnels. L’assurance chômage n’en fait pas partie.
EURL ou portage salarial ?
| EURL (gérant associé unique) | Portage salarial | |
|---|---|---|
| Statut du consultant | Dirigeant indépendant | Salarié |
| Assurance chômage | Non | Oui |
| Société à créer et à gérer | Oui | Non |
| Niveau de cotisations | Celui des indépendants | Celui des salariés du régime général |
| Bulletin de paie | Non | Oui |
Ce que cela change concrètement
L’EURL intéresse le consultant qui veut une société à lui et accepte la protection sociale des indépendants. Le portage s’adresse à celui qui préfère les cotisations et les droits du salariat : assurance chômage, retraite complémentaire Agirc-Arrco, prévoyance des cadres, convention collective. La différence se voit surtout dans les moments difficiles : fin de mission, arrêt de travail, recherche d’un nouveau client.
L’EURL se compare aussi à la SASU, dont le président est assimilé salarié, et à la micro-entreprise, plus simple mais plafonnée.
Exemple
Une consultante en organisation hésite entre créer une EURL et rejoindre une société de portage. Elle a une mission de huit mois, sans visibilité au-delà. En EURL, la fin de la mission ne lui ouvrira aucun droit au chômage au titre de son mandat. En portage, elle aura cotisé à l’assurance chômage pendant huit mois.
Comparatif détaillé : Portage salarial ou EURL. Voir aussi freelance.
Questions fréquentes
Quel régime social pour le gérant d’EURL ?
Le gérant associé unique est, comme le gérant majoritaire de SARL, affilié au régime des travailleurs indépendants. Ses cotisations sont calculées sur ses revenus professionnels et ne comprennent pas l’assurance chômage.
Que signifie TNS ?
Travailleur non salarié : une personne qui exerce une activité professionnelle sans contrat de travail et cotise au régime des indépendants.
EURL ou portage salarial : quelle différence principale ?
En EURL, vous êtes dirigeant indépendant d’une société à gérer. En portage, vous êtes salarié, couvert par l’assurance chômage, sans société ni comptabilité.