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Définition

Freelance : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 2 min

En bref « Freelance » désigne, dans le langage courant, un professionnel qui vend ses prestations à des clients sans être leur salarié. Ce n’est pas un statut juridique : le freelance exerce en entreprise individuelle, en société ou, s’il veut rester salarié, en portage salarial.

Sommaire
  1. « Freelance » est-il un statut ?
  2. Et le portage salarial ?
  3. Ce que cela change concrètement
  4. Exemple
  5. Questions fréquentes
  6. À lire aussi
  7. Sources

Freelance est le mot courant qui désigne un professionnel vendant ses services à plusieurs clients, mission après mission, sans être leur salarié.

« Freelance » est-il un statut ?

Non. Le droit français ne connaît pas ce mot. Il distingue deux situations :

  • le travailleur indépendant : il travaille pour son propre compte, avec ses moyens, fixe ses tarifs, choisit sa clientèle et supporte ses pertes éventuelles. Il n’a pas de contrat de travail et paie lui-même ses cotisations ;
  • le salarié : il est lié à un employeur par un contrat de travail et bénéficie du droit du travail, d’une convention collective et de l’assurance chômage.

Un freelance choisit donc une forme juridique. Les plus courantes : la micro-entreprise, l’entreprise individuelle, la SASU ou l’EURL.

Et le portage salarial ?

C’est la troisième voie. Le salarié porté travaille comme un freelance : il prospecte, négocie son prix et réalise sa mission en autonomie. Mais il est salarié de l’entreprise de portage, qui facture le client et lui verse un salaire. Il garde donc la protection sociale du salariat, en contrepartie de frais de gestion et des cotisations du régime général des salariés.

Indépendant Salarié porté
Contrat de travail Non Oui
Facturation Par lui-même Par l’entreprise de portage
Assurance chômage Non Oui
Comptabilité, déclarations À sa charge Aucune

Ce que cela change concrètement

Quand un client demande « êtes-vous freelance ? », il veut savoir s’il peut acheter une prestation sans embaucher. La réponse est oui dans les deux cas. Ce qui change pour lui : le contrat et la facture viennent de l’entreprise de portage. Ce qui change pour vous : votre protection, et le risque de requalification, écarté tant que vous restez autonome (voir lien de subordination).

Exemple

Deux développeurs facturent 500 € HT par jour au même client. L’un est micro-entrepreneur et émet lui-même ses factures. L’autre est salarié porté : le client reçoit une facture de l’entreprise de portage, et le développeur un bulletin de paie.

Comparatif complet : Portage salarial ou freelance. Pour démarrer : Devenir consultant indépendant.

Questions fréquentes

« Freelance » est-il un statut ?

Non. C’est un mot d’usage. Juridiquement, un freelance est un travailleur indépendant (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, dirigeant de société) ou, en portage salarial, un salarié.

Peut-on se dire freelance quand on est salarié porté ?

Dans sa façon de travailler, oui : il trouve ses clients et fixe son prix. Juridiquement, non : il a un contrat de travail avec une entreprise de portage et relève du droit du travail.

Quelle différence de protection entre indépendant et salarié porté ?

L’indépendant n’a pas de contrat de travail et n’est pas protégé par le droit du travail ; le salarié porté bénéficie notamment de l’assurance chômage et de la convention collective.

À lire aussi

Sources