Définition
Prélèvement à la source : définition en portage salarial
En bref Le prélèvement à la source est le mode de paiement de l’impôt sur le revenu par retenue directe sur le salaire. Pour un salarié porté, c’est l’entreprise de portage qui applique le taux transmis par l’administration fiscale et reverse l’impôt.
Sommaire
Le prélèvement à la source est le mode de paiement de l’impôt sur le revenu qui consiste à le retenir directement sur le revenu, au moment où il est versé, par celui qui le verse.
Comment le taux est-il fixé ?
- Taux personnalisé : calculé par l’administration fiscale pour votre foyer, à partir de votre déclaration de revenus, et actualisé chaque année en septembre.
- Taux individualisé : pour les couples imposés en commun, il s’applique aux revenus personnels de chacun.
- Taux par défaut : utilisé quand aucun taux personnalisé n’est disponible ; il dépend du salaire du mois, selon un barème allant de 0 % à 43 %. Vous pouvez aussi demander que votre taux personnalisé ne soit pas transmis à votre employeur.
Ce que cela change en portage salarial
Rien de différent d’un autre salarié : l’entreprise de portage est le collecteur. Elle applique le taux au net imposable et verse le reste, le salaire net à payer. Deux particularités pratiques tiennent à la nature du portage :
- vos salaires peuvent varier fortement d’un mois à l’autre ; avec un taux par défaut, la retenue suit le barème mensuel ;
- un démarrage en cours d’année, après une période sans revenu, peut justifier une modulation du taux.
Le prélèvement à la source n’a rien à voir avec la TVA, que l’entreprise de portage facture au client.
Exemple
Votre bulletin indique une base imposable de 4 000 € et un taux de 7,5 %. L’impôt retenu est de 4 000 × 7,5 % = 300 €. Si votre net à payer avant impôt est de 3 850 €, le virement sera de 3 550 €.
Pour la déclaration annuelle et les frais réels : Impôts en portage salarial. Pour lire le bulletin : Fiche de paie en portage salarial.
Questions fréquentes
Qui prélève l’impôt du salarié porté ?
L’entreprise de portage, en tant qu’employeur : elle retient l’impôt sur chaque paie, au taux communiqué par l’administration, et le reverse au Trésor.
Quel taux s’applique en début d’activité ?
Votre taux personnalisé s’il est connu de l’administration. Sinon, un taux par défaut, fixé d’après le salaire du mois selon un barème allant de 0 % à 43 %.
Puis-je modifier mon taux ?
Oui, dans votre espace sur le site des impôts : signalez tout changement de situation dans les 60 jours, ou demandez une modulation si vos revenus varient.