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Définition

TVA : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref La TVA est un impôt sur la consommation, collecté par le vendeur et reversé à l’État. En portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui la facture au client, au taux normal de 20 % en France ; elle n’entre pas dans le calcul du salaire du porté.

Sommaire
  1. Qui facture la TVA en portage salarial ?
  2. Ce que cela change pour vous
  3. Et pour un client étranger ?
  4. Exemple
  5. Questions fréquentes
  6. À lire aussi
  7. Sources

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur la consommation que le vendeur ajoute à son prix, encaisse auprès du client, puis reverse à l’État.

Qui facture la TVA en portage salarial ?

L’entreprise de portage, puisque c’est elle qui émet la facture. Le taux normal, fixé par l’article 278 du Code général des impôts, est de 20 % ; il s’applique aux prestations de conseil réalisées en France. Le client professionnel récupère en général cette TVA : pour lui, seul le prix hors taxes compte.

Ce que cela change pour vous

  • Vous négociez toujours un prix hors taxes : votre TJM est un montant HT.
  • La TVA n’est pas un revenu : elle n’entre ni dans votre chiffre d’affaires ni dans le calcul de votre salaire.
  • Vous n’avez aucune déclaration de TVA à faire, contrairement à un indépendant qui dépasse la franchise.

Ne la confondez pas avec le prélèvement à la source, qui concerne votre impôt sur le revenu.

Et pour un client étranger ?

Pour une prestation de services vendue à un client professionnel établi dans un autre État de l’Union européenne, la règle générale est l’autoliquidation : la facture est émise sans TVA française, avec la mention « autoliquidation », et le client déclare la taxe dans son pays. Hors de l’Union, d’autres règles s’appliquent. Glyd accepte les missions à l’étranger ; le traitement de chaque cas est examiné avant le démarrage. Voir Portage salarial à l’international.

Exemple

Vous facturez 20 jours à 500 € HT à un client français : 10 000 € HT, plus 2 000 € de TVA, soit 12 000 € TTC. Le client paie 12 000 € ; l’entreprise de portage reverse 2 000 € à l’État ; votre salaire se calcule sur 10 000 €.

Pour l’impôt sur le revenu : Impôts en portage salarial.

Questions fréquentes

Qui facture et reverse la TVA en portage salarial ?

L’entreprise de portage. Elle émet la facture, y ajoute la TVA, l’encaisse avec le prix et la reverse à l’État. Le salarié porté n’a aucune déclaration à faire.

La TVA fait-elle partie de mon chiffre d’affaires ?

Non. Votre salaire se calcule sur le montant hors taxes. La TVA ne fait que transiter par l’entreprise de portage.

Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

Pour une prestation de services vendue à un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, la facture est en principe émise hors taxes avec la mention « autoliquidation » : c’est le client qui déclare la TVA dans son pays.

À lire aussi

Sources