Définition
TVA : définition en portage salarial
En bref La TVA est un impôt sur la consommation, collecté par le vendeur et reversé à l’État. En portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui la facture au client, au taux normal de 20 % en France ; elle n’entre pas dans le calcul du salaire du porté.
Sommaire
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt sur la consommation que le vendeur ajoute à son prix, encaisse auprès du client, puis reverse à l’État.
Qui facture la TVA en portage salarial ?
L’entreprise de portage, puisque c’est elle qui émet la facture. Le taux normal, fixé par l’article 278 du Code général des impôts, est de 20 % ; il s’applique aux prestations de conseil réalisées en France. Le client professionnel récupère en général cette TVA : pour lui, seul le prix hors taxes compte.
Ce que cela change pour vous
- Vous négociez toujours un prix hors taxes : votre TJM est un montant HT.
- La TVA n’est pas un revenu : elle n’entre ni dans votre chiffre d’affaires ni dans le calcul de votre salaire.
- Vous n’avez aucune déclaration de TVA à faire, contrairement à un indépendant qui dépasse la franchise.
Ne la confondez pas avec le prélèvement à la source, qui concerne votre impôt sur le revenu.
Et pour un client étranger ?
Pour une prestation de services vendue à un client professionnel établi dans un autre État de l’Union européenne, la règle générale est l’autoliquidation : la facture est émise sans TVA française, avec la mention « autoliquidation », et le client déclare la taxe dans son pays. Hors de l’Union, d’autres règles s’appliquent. Glyd accepte les missions à l’étranger ; le traitement de chaque cas est examiné avant le démarrage. Voir Portage salarial à l’international.
Exemple
Vous facturez 20 jours à 500 € HT à un client français : 10 000 € HT, plus 2 000 € de TVA, soit 12 000 € TTC. Le client paie 12 000 € ; l’entreprise de portage reverse 2 000 € à l’État ; votre salaire se calcule sur 10 000 €.
Pour l’impôt sur le revenu : Impôts en portage salarial.
Questions fréquentes
Qui facture et reverse la TVA en portage salarial ?
L’entreprise de portage. Elle émet la facture, y ajoute la TVA, l’encaisse avec le prix et la reverse à l’État. Le salarié porté n’a aucune déclaration à faire.
La TVA fait-elle partie de mon chiffre d’affaires ?
Non. Votre salaire se calcule sur le montant hors taxes. La TVA ne fait que transiter par l’entreprise de portage.
Qu’est-ce que l’autoliquidation ?
Pour une prestation de services vendue à un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union européenne, la facture est en principe émise hors taxes avec la mention « autoliquidation » : c’est le client qui déclare la TVA dans son pays.