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Définition

Bon de commande : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Le bon de commande est le document par lequel un client confirme l’achat d’une prestation : objet, période, nombre de jours ou prix, références de facturation. En portage salarial, il complète le contrat commercial et sert de base à chaque facture.

Sommaire
  1. Faut-il un bon de commande en portage salarial ?
  2. À quoi sert-il concrètement ?
  3. Exemple
  4. Chez Glyd
  5. Questions fréquentes
  6. À lire aussi
  7. Sources

Le bon de commande est le document par lequel un client confirme ce qu’il achète à un prestataire : l’objet de la prestation, la période, le nombre de jours ou le prix, et les références à porter sur la facture.

Faut-il un bon de commande en portage salarial ?

Le Code du travail n’en parle pas. Il impose un contrat commercial de prestation, conclu par écrit entre l’entreprise de portage et le client. Le bon de commande est un usage des services achats : il découpe le contrat en périodes et en budgets, et fournit le numéro de commande que de nombreux services comptables exigent sur la facture.

À quoi sert-il concrètement ?

  • Fixer le périmètre : nombre de jours, TJM, dates.
  • Prévoir les frais : c’est là que s’écrit la prise en charge des frais de mission par le client.
  • Sécuriser la facture : le compte rendu d’activité du mois se rattache à la commande en cours ; la facture reprend son numéro.

Exemple

Votre client émet un bon de commande de 40 jours à 500 € HT, du 1er janvier au 31 mars, soit un budget de 20 000 € HT. Fin février, vous avez consommé 38 jours. Il vous reste deux jours : demandez le bon suivant avant la mi-mars pour ne pas travailler sans couverture.

Chez Glyd

Vous déclarez votre projet et votre bon de commande dans l’application ; l’équipe les contrôle et les valide. Le parcours est décrit dans Démarrer en portage salarial.

Questions fréquentes

Faut-il un bon de commande pour démarrer une mission ?

La loi exige un contrat commercial écrit entre l’entreprise de portage et le client, conclu au plus tard deux jours ouvrables après le début de la prestation. Le bon de commande n’est pas imposé par le Code du travail, mais beaucoup de clients en émettent un pour chaque période achetée.

Que doit contenir un bon de commande ?

L’identité du client, l’objet de la prestation, la période, le nombre de jours ou le prix, le tarif journalier, les frais pris en charge, le délai de paiement et, s’il existe, le numéro de commande à rappeler sur la facture.

Que faire si les jours commandés sont épuisés ?

Demandez un nouveau bon de commande ou un avenant avant de continuer : des jours travaillés sans commande risquent d’être contestés au moment de la facture.

À lire aussi

Sources