Définition
Frais de mission : définition en portage salarial
En bref Les frais de mission, ou frais refacturables, sont les dépenses liées à une prestation (transport, hébergement, repas) que le client accepte de prendre en charge en plus du prix convenu. En portage salarial, ils sont ajoutés à la facture émise par l’entreprise de portage.
Sommaire
Les frais de mission sont les dépenses de transport, d’hébergement ou de repas occasionnées par une prestation et que le client accepte de payer en plus du prix convenu ; on parle aussi de frais refacturables.
Qui paie les frais de mission ?
Tout dépend de ce qui a été négocié.
| Situation | Qui supporte la dépense | Effet |
|---|---|---|
| Frais acceptés par le client | Le client | Ajoutés à la facture, en plus des jours |
| Frais non prévus | Vous, sur votre compte d’activité | Remboursés comme frais professionnels |
La différence est sensible : dans le premier cas, la dépense ne pèse pas sur votre revenu ; dans le second, elle est financée par votre chiffre d’affaires.
Ce que cela change concrètement
Négociez les frais en même temps que le prix. Faites écrire dans le contrat commercial ou le bon de commande :
- les dépenses couvertes (train, avion, hôtel, repas, kilomètres) ;
- les plafonds et la classe de voyage ;
- les justificatifs attendus.
Le mot « débours » est parfois employé pour ces frais ; il a un sens fiscal précis, qui ne s’applique pas à tous les cas. Tenez-vous-en au terme de frais refacturés et laissez l’entreprise de portage établir la facture.
Exemple
Mission à Lille pour un consultant bordelais : 10 jours à 550 € HT, soit 5 500 € HT. Le client accepte de rembourser le train et l’hôtel, pour 900 € HT. La facture s’élève à 6 400 € HT. Les 900 € compensent vos dépenses ; les 5 500 € entrent dans le calcul de votre salaire.
Vous déclarez les dépenses par une note de frais. Le détail est dans Frais professionnels en portage salarial.
Questions fréquentes
Qui paie les frais de mission ?
Le client, s’il l’a accepté par écrit : ils sont alors ajoutés à la facture. À défaut, les dépenses restent des frais professionnels remboursés sur votre propre compte d’activité.
Où prévoir la prise en charge des frais de mission ?
Dans le contrat commercial ou le bon de commande : nature des frais, plafonds éventuels, justificatifs demandés.
Les frais refacturés réduisent-ils mon salaire ?
Non. Le client les paie en plus du prix de la prestation : ce qu’il rembourse compense la dépense.