Définition
CAE (coopérative d’activité et d’emploi) : définition en portage salarial
En bref La CAE, coopérative d’activité et d’emploi, est une coopérative dans laquelle des entrepreneurs développent leur activité avec un statut d’entrepreneur salarié. Ils doivent en devenir associés dans un délai de trois ans, ce qui la distingue du portage salarial.
Sommaire
La CAE, coopérative d’activité et d’emploi, est une société coopérative qui accueille des porteurs de projet et leur permet de développer leur propre activité sous le statut d’entrepreneur salarié.
Comment fonctionne une CAE ?
L’entrepreneur signe un contrat avec la coopérative, qui héberge juridiquement son activité : c’est elle qui facture, encaisse et verse une rémunération. Le Code du travail fixe une règle propre à ce modèle : dans un délai maximal de trois ans à compter de la conclusion du contrat, l’entrepreneur salarié devient associé de la coopérative. S’il ne le devient pas, son contrat prend fin (article L7331-3).
La CAE est donc un projet collectif : mutualisation des services, participation à la gouvernance, contribution au fonctionnement de la coopérative.
CAE ou portage salarial ?
Les deux dispositifs se ressemblent de loin : une structure facture à votre place et vous verse une rémunération. Ils diffèrent sur l’essentiel.
| CAE | Portage salarial | |
|---|---|---|
| Nature de la structure | Coopérative | Entreprise de portage, activité exclusive |
| Statut | Entrepreneur salarié | Salarié porté |
| Devenir associé | Obligatoire sous trois ans | Non prévu |
| Activités | Définies par chaque coopérative | Prestations d’expertise ; services à la personne exclus |
| Cadre légal | Articles L7331-1 et suivants | Articles L1254-1 et suivants |
Ce que cela change concrètement
Choisissez la CAE si vous cherchez un collectif, un accompagnement de création d’activité et une place d’associé. Choisissez le portage salarial si vous voulez un service : un contrat de travail, une facturation et une paie, sans engagement dans la vie d’une structure. Le portage s’adresse à des professionnels déjà autonomes, qui ont leurs clients ; il impose une expertise et un salaire minimum conventionnel.
Dans les deux cas, vous évitez de créer une micro-entreprise ou une société, et vous n’êtes pas un freelance au sens juridique.
Exemple
Un graphiste qui démarre, avec peu de clients et l’envie d’être entouré, se tourne vers une CAE. Une directrice financière de transition, qui facture des missions de six mois à des entreprises, choisit le portage : elle veut un employeur, une paie et rien d’autre à gérer.
Comparatif détaillé : Portage salarial ou CAE. Pour choisir un prestataire : Comment choisir sa société de portage.
Questions fréquentes
CAE ou portage salarial : quelle différence ?
La CAE est une coopérative : l’entrepreneur salarié doit en devenir associé dans les trois ans et participe à un projet collectif. L’entreprise de portage est un employeur prestataire : le salarié porté n’en devient pas associé.
Qu’est-ce qu’un entrepreneur salarié ?
Une personne qui crée et développe son activité au sein d’une CAE, avec laquelle elle signe un contrat écrit ; ce statut est prévu par les articles L7331-1 et suivants du Code du travail.
Que se passe‑t‑il si l’entrepreneur ne devient pas associé ?
Son contrat prend fin : le Code du travail prévoit que l’entrepreneur salarié devient associé dans un délai maximal de trois ans.