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Définition

Portage salarial : définition simple

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Le portage salarial est une relation à trois : un salarié porté, une entreprise de portage qui l’emploie et une entreprise cliente qui achète sa prestation. Le consultant trouve ses missions et fixe son prix, tout en ayant un contrat de travail.

Sommaire
  1. Comment fonctionne le portage salarial ?
  2. Ce que le terme change concrètement
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

Le portage salarial est un ensemble organisé de deux contrats : un contrat de travail entre un consultant, appelé salarié porté, et une entreprise de portage salarial, et un contrat commercial de prestation entre cette entreprise et le client du consultant. C’est la définition de l’article L1254-1 du Code du travail.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Trois acteurs se partagent les rôles :

  • le salarié porté trouve son client, négocie le contenu et le prix de la mission, puis la réalise ;
  • l’entreprise de portage salarial signe le contrat avec le client, facture, encaisse, puis verse un salaire et paie les cotisations ;
  • l’entreprise cliente paie le prix convenu à l’entreprise de portage.

Le consultant garde donc la main sur son activité, comme un indépendant. Il relève pourtant du régime général de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage, comme tout salarié.

Ce que le terme change concrètement

Le portage n’est ni de l’intérim ni un prêt de main-d’œuvre : l’entreprise de portage n’est pas tenue de vous fournir du travail (article L1254-2). Les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées (article L1254-21). Votre revenu dépend donc de votre chiffre d’affaires, après les frais de gestion et les cotisations.

Exemple

Une consultante en conduite du changement signe une mission de six mois avec un industriel. Elle choisit une société de portage, qui conclut le contrat commercial avec l’industriel et l’embauche en CDI de portage. Chaque mois, la société facture le client, puis transforme le montant reçu en bulletin de paie.

Pour le détail des règles, lisez le guide Portage salarial : fonctionnement complet et les conditions pour être porté. Pour chiffrer votre cas, utilisez le simulateur.

Questions fréquentes

Que désigne l’expression « portage salarial » ?

C’est un ensemble de deux contrats : un contrat de travail entre le consultant et une entreprise de portage, et un contrat commercial entre cette entreprise et le client du consultant. Le consultant est salarié, mais il trouve lui-même ses missions.

Le portage salarial est-il encadré par la loi ?

Oui. Il est défini aux articles L1254-1 à L1254-31 du Code du travail et complété par la convention collective des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Depuis quand le portage salarial figure‑t‑il dans le Code du travail ?

Le chapitre actuel vient de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, complétée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Il occupe les articles L1254-1 à L1254-31.

À lire aussi

Sources