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Définition

Salarié porté : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Le salarié porté est le consultant qui signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et réalise des prestations pour ses propres clients. Il doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie suffisantes.

Sommaire
  1. Qui peut être salarié porté ?
  2. Ce que le statut change concrètement
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

Le salarié porté est la personne qui conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et qui réalise, pour des clients qu’elle a trouvés elle-même, des prestations dont elle a négocié le contenu et le prix.

Qui peut être salarié porté ?

L’article L1254-2 du Code du travail pose trois exigences : une expertise, une qualification et une autonomie qui permettent de rechercher ses clients et de convenir avec eux des conditions de la prestation. Service-Public précise le seuil : une qualification de niveau 5 (bac + 2) ou une expérience significative d’au moins trois ans dans le même secteur. Voir la fiche expertise, qualification, autonomie.

Ce que le statut change concrètement

Le salarié porté cumule deux positions :

  • côté activité, il se comporte comme un indépendant : il prospecte, fixe son TJM, choisit librement son entreprise de portage et lui rend compte de son activité au moins une fois par mois ;
  • côté protection, il est salarié : bulletin de paie, cotisations au régime général, retraite, assurance chômage, médecine du travail.

En contrepartie, l’entreprise de portage ne lui doit pas de travail et les périodes sans mission ne sont pas payées.

Exemple

Un chef de projet informatique quitte son poste et décroche une mission de neuf mois. Il devient salarié porté : il signe un CDI de portage, déclare chaque mois ses jours travaillés et reçoit un salaire calculé sur le chiffre d’affaires de sa mission.

Le niveau de classification fixe son salaire minimum. Pour l’ensemble des règles, lisez le guide Portage salarial et les conditions d’accès.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un salarié porté ?

C’est un professionnel autonome qui trouve lui-même ses clients et négocie ses missions, mais qui est salarié d’une entreprise de portage salarial. Celle-ci facture le client et lui verse un salaire.

Faut-il un diplôme pour devenir salarié porté ?

Pas forcément. Service-Public demande une qualification de niveau 5 (bac + 2) ou, à défaut, au moins trois ans d’expérience significative dans le même secteur. Dans tous les cas, il faut l’autonomie nécessaire pour trouver ses clients.

Le salarié porté reçoit-il des ordres de son client ?

Non. Il organise sa prestation en autonomie. Le client reste toutefois responsable des conditions d’exécution du travail dans ses locaux : santé, sécurité, durée du travail.

À lire aussi

Sources