Définition
Forfait jours : définition en portage salarial
En bref Le forfait jours est un mode de décompte du temps de travail en jours sur l’année, et non en heures : 218 jours au plus. Il est réservé aux salariés autonomes et suppose un accord collectif et une convention individuelle écrite ; la convention collective du portage le prévoit.
Sommaire
Le forfait jours, ou convention de forfait en jours sur l’année, est un mode d’organisation du temps de travail qui compte des jours travaillés, 218 au maximum par an, au lieu d’heures par semaine.
Qui peut être au forfait jours ?
Selon le Code du travail, deux catégories de salariés :
- les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ;
- les salariés dont la durée du travail ne peut pas être prédéterminée et qui sont réellement autonomes.
Deux conditions de forme s’ajoutent : un accord collectif doit le prévoir, et le salarié doit signer une convention individuelle de forfait.
Les garde-fous
Le salarié au forfait jours garde le bénéfice du repos quotidien, du repos hebdomadaire, des congés payés et des jours fériés chômés. L’employeur doit s’assurer régulièrement que la charge de travail reste raisonnable. En renonçant à des jours de repos, le salarié ne peut pas dépasser 235 jours travaillés dans l’année, sauf disposition différente de l’accord.
Ce que cela change en portage salarial
Le forfait jours correspond bien à la réalité du consultant, qui vend des jours et organise seul son travail. La convention collective du portage le prévoit : les salariés portés des niveaux senior et expert y sont éligibles ; ceux du premier niveau et du niveau junior aussi, s’ils relèvent de la classification cadre et remplissent les autres critères.
Concrètement :
- votre compte rendu d’activité compte des jours et des demi-journées, pas des heures ;
- le salaire minimum conventionnel se calcule à la journée ou à la demi-journée ;
- le plafond de 218 jours s’apprécie sur l’année, tous clients confondus.
Le forfait jours est lié au statut cadre : Service-Public classe parmi les cadres tout salarié porté au forfait jour.
Exemple
Un consultant au forfait jours travaille 20 jours en mars, 12 en avril et 22 en mai : 54 jours sur le trimestre. À ce rythme, il atteindrait 216 jours sur l’année, sous le plafond de 218.
Texte commenté : Convention collective du portage salarial.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le forfait jours ?
Une façon de compter le temps de travail en jours travaillés dans l’année, 218 au maximum, au lieu d’heures par semaine. Elle s’adresse aux salariés autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps.
Le forfait jours est-il automatique en portage salarial ?
Non. Il faut un accord collectif qui le prévoit, ce qui est le cas de la convention collective du portage, et une convention individuelle de forfait écrite, signée par le salarié.
Peut-on travailler plus de 218 jours ?
Le salarié peut renoncer à des jours de repos, mais sans dépasser 235 jours travaillés dans l’année, sauf durée différente prévue par l’accord applicable.