Définition
Prévoyance : définition en portage salarial
En bref La prévoyance est la couverture collective qui complète la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Pour les cadres, un accord national impose à l’employeur une cotisation de 1,50 % de la tranche de salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale.
Sommaire
La prévoyance est l’ensemble des garanties collectives qui complètent les prestations de la Sécurité sociale lorsqu’un salarié ne peut plus travailler (incapacité, invalidité) ou décède.
Que couvre la prévoyance ?
| Risque | Ce que verse le contrat, selon ses garanties |
|---|---|
| Incapacité temporaire de travail | Un complément aux indemnités journalières |
| Invalidité | Une rente |
| Décès | Un capital ou une rente aux proches |
Elle ne doit pas être confondue avec la mutuelle d’entreprise, qui rembourse des frais de soins.
La règle propre aux cadres
L’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 oblige les employeurs à verser, pour leurs cadres, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Cette cotisation doit financer en priorité la couverture du risque décès.
En 2026, le plafond mensuel est de 4 005 € : la cotisation minimale atteint donc au plus 4 005 × 1,50 % = 60,08 € par mois.
Ce que cela change en portage salarial
- La cotisation de prévoyance est une charge patronale : en portage, elle est financée par votre chiffre d’affaires.
- Le contrat de travail doit indiquer l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de portage.
- Vos garanties dépendent de votre salaire : un mois sans prestation n’est pas rémunéré, ce qui peut peser sur la base de calcul des prestations. Lisez la notice d’information remise à l’embauche.
Chez Glyd, les salariés portés ont le statut cadre.
Exemple
Pour un salaire brut de 3 600 €, inférieur au plafond, la cotisation minimale de prévoyance des cadres est de 3 600 × 1,50 % = 54 € par mois, à la charge de l’employeur.
Pour l’ensemble de la couverture : Protection sociale en portage salarial.
Questions fréquentes
Que couvre la prévoyance ?
Les risques lourds : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès. Selon le contrat, elle verse un complément de revenu, une rente ou un capital.
La prévoyance est-elle obligatoire pour un salarié porté cadre ?
Oui pour la cotisation minimale des cadres : 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale, à la charge exclusive de l’employeur, affectée en priorité au risque décès.
Où trouver le nom de mon organisme de prévoyance ?
Dans votre contrat de travail : le Code du travail impose d’y mentionner l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de portage.