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Définition

CDD de portage : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Le CDD de portage est un contrat de travail à durée déterminée conclu pour réaliser une prestation dans une entreprise cliente. Sa durée totale ne peut pas dépasser dix-huit mois, renouvellements compris.

Sommaire
  1. Quelle durée pour un CDD de portage ?
  2. Ce que le CDD change concrètement
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

Le CDD de portage est le contrat de travail à durée déterminée conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente (article L1254-10 du Code du travail).

Quelle durée pour un CDD de portage ?

  • Terme : le contrat fixe un terme précis. Si la fin de la mission n’est pas connue, il peut être conclu sans terme précis, avec une durée minimale ; il s’achève alors quand son objet est réalisé.
  • Durée maximale : dix-huit mois, renouvellements compris.
  • Renouvellement : deux fois au plus.
  • Report : le terme peut être repoussé de trois mois au maximum, par accord, pour laisser au porté le temps de prospecter (article L1254-13).

Le contrat est écrit, porte la mention « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée » et vous est transmis au plus tard deux jours ouvrables après sa conclusion.

Ce que le CDD change concrètement

Le CDD est lié à une mission et à un client : il mentionne l’identité du client, l’objet, la durée et le prix de la prestation. Les règles ordinaires du CDD ne s’appliquent pas, sauf quelques articles conservés, dont ceux sur la période d’essai, la rupture anticipée et l’indemnité de fin de contrat. La convention collective prévoit à ce titre une indemnité de précarité de 10 %, versée à la fin du contrat.

Le CDI de portage, lui, couvre plusieurs missions successives sans nouveau contrat.

Exemple

Une formatrice signe un CDD de portage de six mois pour un cycle de formation. Le client prolonge de quatre mois : un avenant de renouvellement est signé avant le terme. Total : dix mois, sous le plafond de dix-huit.

Chez Glyd, le contrat proposé est un CDI de portage. Pour comparer les deux formes, lisez le guide Contrat de portage salarial.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un CDD de portage, en bref ?

Un contrat de travail conclu pour une seule prestation chez un client, limité à dix-huit mois renouvellements compris (article L1254-12 du Code du travail). Son terme peut être reporté de trois mois au plus pour prospecter.

Combien de fois peut-on renouveler un CDD de portage ?

Deux fois, sans dépasser la durée maximale. Les conditions du renouvellement figurent dans le contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme prévu.

Une indemnité de fin de contrat est-elle due ?

La convention collective prévoit, pour les salariés en CDD, une indemnité de précarité de 10 %, versée à l’issue du contrat, conformément à l’article L1243-8 du Code du travail.

À lire aussi

Sources