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Définition

Prime de précarité : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref La prime de précarité, ou indemnité de fin de contrat, compense la situation du salarié dont le contrat à durée limitée prend fin. Pour un CDD de portage, la convention collective prévoit une indemnité de précarité de 10 %, versée à l’issue du contrat.

Sommaire
  1. Est-elle due en CDD de portage ?
  2. Ce que cela change concrètement
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

La prime de précarité, dont le nom officiel est indemnité de fin de contrat, est la somme versée à un salarié à la fin d’un contrat à durée déterminée pour compenser le caractère temporaire de son emploi.

Est-elle due en CDD de portage ?

Oui. Le Code du travail écarte la plupart des règles ordinaires du CDD pour le portage salarial, mais il conserve expressément l’article L1243-8, qui fonde cette indemnité. La convention collective en fixe le niveau : une indemnité de précarité de 10 %, versée à l’issue du contrat de travail.

Contrat Mécanisme Niveau
CDD de portage Indemnité de précarité, à la fin du contrat 10 %
CDI de portage Réserve financière sur le compte d’activité 10 % du salaire de base de la dernière mission
Intérim Indemnité de fin de mission au moins 10 % de la rémunération brute totale

Ce que cela change concrètement

Dans une entreprise classique, la prime de précarité est un coût pour l’employeur. En portage, elle fait partie de ce que finance votre chiffre d’affaires : elle ne s’ajoute pas à ce que rapporte la mission, elle en reporte une part à la fin du contrat. La convention l’intègre d’ailleurs au revenu minimal, à côté du salaire minimum payable chaque mois.

Exemple

Un consultant signe un CDD de portage de six mois et perçoit 24 000 € de rémunération brute sur la période. Avec une indemnité de 10 % calculée sur cette rémunération, il reçoit 2 400 € à la fin du contrat. La base de calcul exacte est précisée par le contrat.

Pour choisir entre CDD et CDI : Contrat de portage salarial.

Questions fréquentes

La prime de précarité est-elle due en CDD de portage ?

Oui. La convention collective prévoit, pour les salariés en CDD, une indemnité de précarité de 10 %, conformément à l’article L1243-8 du Code du travail, versée à l’issue du contrat.

Et en CDI de portage ?

Non. Elle est remplacée par la réserve financière : 10 % du salaire de base de la dernière mission, constitués sur le compte d’activité.

Qui finance la prime de précarité ?

Comme tout élément de paie en portage, elle est financée par le chiffre d’affaires du salarié porté.

À lire aussi

Sources