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Définition

Congés payés : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Les congés payés sont le droit au repos rémunéré de tout salarié : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours par an. En portage salarial, le contrat de travail précise comment ils sont acquis, pris et payés, et le salaire minimum conventionnel inclut l’indemnité de congés payés.

Sommaire
  1. Comment fonctionnent les congés payés en portage salarial ?
  2. Ce que cela change concrètement
  3. Exemple
  4. Questions fréquentes
  5. À lire aussi
  6. Sources

Les congés payés sont les jours de repos rémunérés auxquels tout salarié a droit : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète.

Comment fonctionnent les congés payés en portage salarial ?

Le salarié porté a les mêmes droits que les autres. La particularité tient à l’organisation :

  • le contrat de travail doit préciser les modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés, « déterminés en fonction de la prestation réalisée » pour un CDI (article L1254-21 du Code du travail) ;
  • la convention collective indique que le salaire minimum intègre le salaire de base, l’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires.

Sur le bulletin, l’indemnité de congés payés figure sur une ligne distincte du salaire brut.

Ce que cela change concrètement

Personne ne vous paie « en plus » pendant vos vacances : l’indemnité est financée par votre propre chiffre d’affaires. Quand vous fixez votre tarif, comptez donc cinq semaines non facturées par an. Et prévenez votre client : c’est avec lui que vous organisez vos absences, puisque vous travaillez en autonomie.

Ne confondez pas congé et période sans mission : la seconde n’est pas rémunérée.

Exemple

Vous travaillez toute l’année en CDI de portage. Vous acquérez 12 × 2,5 = 30 jours ouvrables de congés. Si vous quittez l’entreprise de portage après huit mois sans avoir pris de congés, vous avez acquis 8 × 2,5 = 20 jours ouvrables, payés sous forme d’indemnité compensatrice.

Pour le calcul et les usages du secteur : Congés payés en portage salarial. Voir aussi le salaire minimum conventionnel.

Questions fréquentes

D’où vient l’indemnité de congés payés d’un salarié porté ?

Par une indemnité de congés payés, financée comme le reste de la paie par votre chiffre d’affaires. Le contrat de travail en fixe les modalités ; la convention collective précise que le salaire minimum intègre cette indemnité.

Combien de jours de congés acquiert un salarié porté ?

Comme tout salarié : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète.

Les congés non pris sont-ils perdus quand le contrat s’arrête ?

Non. Ils donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée avec le solde de tout compte.

À lire aussi

Sources