Définition
Indemnité d’apport d’affaires : définition en portage salarial
En bref L’indemnité d’apport d’affaires est un élément de rémunération propre au portage salarial, qui reconnaît que le salarié porté trouve lui-même ses clients. La convention collective la fixe à 5 % de la rémunération brute mensuelle.
Sommaire
L’indemnité d’apport d’affaires, aussi appelée prime d’apport d’affaires, est l’élément de rémunération qui reconnaît que le salarié porté apporte lui-même ses clients à l’entreprise de portage.
Quel est son montant ?
L’article L1254-9 du Code du travail renvoie à un accord de branche étendu et, à défaut, la fixe à 5 % de la rémunération due au salarié porté. La convention collective du portage retient le même taux : 5 %, calculés sur la rémunération brute mensuelle (article 21.2).
Où apparaît-elle ?
À trois endroits :
- dans votre contrat de travail, qui doit préciser son mode de calcul et de versement ;
- sur votre bulletin de paie, sur une ligne distincte du salaire de base ;
- sur votre compte d’activité, où son montant fait partie des informations mensuelles obligatoires.
Ce que cela change concrètement
L’indemnité ne s’ajoute pas à ce que rapporte votre chiffre d’affaires : c’est une façon de découper le salaire brut. Elle est soumise aux cotisations comme le reste du salaire. Le salaire minimum conventionnel l’inclut déjà, avec le salaire de base et l’indemnité de congés payés.
Son intérêt est surtout juridique : elle matérialise sur le bulletin ce qui distingue le portage d’un emploi classique, à savoir que le salarié trouve et négocie ses missions.
Exemple
Votre bulletin affiche une rémunération brute mensuelle de 5 000 €. La prime d’apport d’affaires représente 5 % de ce montant, soit 250 €. Le bulletin la présente à part, à côté du salaire de base et de l’indemnité de congés payés ; le total reste 5 000 €.
Pour le cadre conventionnel complet : Convention collective du portage salarial. Pour lire votre bulletin : Fiche de paie en portage salarial.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’indemnité d’apport d’affaires ?
Un élément du salaire du porté, prévu par le Code du travail, qui rémunère l’apport de clientèle : c’est le porté, et non l’entreprise de portage, qui trouve la mission.
Quel est le montant de l’indemnité d’apport d’affaires ?
La convention collective la fixe à 5 % de la rémunération brute mensuelle. À défaut d’accord de branche, la loi retient aussi 5 % de la rémunération due au salarié porté (article L1254-9).
L’indemnité d’apport d’affaires s’ajoute‑t‑elle au salaire minimum ?
Non. Le salaire minimum conventionnel intègre le salaire de base, l’indemnité de congés payés et la prime d’apport d’affaires.