Définition
Médecine du travail : définition en portage salarial
En bref La médecine du travail, assurée par les services de prévention et de santé au travail, suit la santé des salariés tout au long de leur contrat. En portage salarial, les obligations correspondantes sont à la charge de l’entreprise de portage.
Sommaire
La médecine du travail désigne le suivi de l’état de santé des salariés par un service de prévention et de santé au travail, auquel tout employeur doit adhérer.
Quelles visites ?
- La visite d’information et de prévention : elle a lieu dans un délai maximum de trois mois après la prise effective du poste. Elle est réalisée par un professionnel de santé du service (médecin, interne, infirmier).
- Le suivi périodique : la visite est renouvelée dans un délai fixé par le médecin du travail, cinq ans au plus dans le cas général, trois ans pour certains salariés (travailleurs handicapés, travailleurs de nuit).
- Le suivi renforcé : il concerne les postes exposés à des risques particuliers.
La demande de visite fait partie des formalités regroupées dans la déclaration préalable à l’embauche.
Qui s’en charge en portage salarial ?
L’article L1254-28 du Code du travail est sans ambiguïté : les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de portage salarial. C’est elle qui adhère à un service de santé au travail et qui vous convoque.
L’entreprise cliente garde une autre responsabilité : les conditions d’exécution du travail dans ses locaux, en particulier la santé, la sécurité et la durée du travail. Cette responsabilité est une mention obligatoire du contrat commercial.
Ce que cela change concrètement
Vous n’avez aucune démarche à faire, sinon vous rendre à la convocation. L’adhésion au service de santé au travail est un coût d’employeur ; comme les autres charges patronales, il est supporté par l’activité de portage. Si votre mission vous expose à un risque particulier (site industriel, travail de nuit), signalez-le dès la déclaration de la mission : le type de suivi en dépend.
Exemple
Vous êtes embauché le 6 janvier. Votre visite d’information et de prévention doit avoir lieu au plus tard début avril. Sauf décision contraire du médecin du travail, la suivante interviendra dans les cinq ans.
Voir Protection sociale en portage salarial et Démarrer en portage salarial.
Questions fréquentes
Le salarié porté passe‑t‑il une visite médicale ?
Oui. Comme tout salarié, il bénéficie d’une visite d’information et de prévention, au plus tard trois mois après la prise de poste, puis d’un suivi périodique.
Qui organise et paie la médecine du travail en portage ?
L’entreprise de portage : le Code du travail met à sa charge les obligations relatives à la médecine du travail (article L1254-28).
À quelle fréquence la visite est-elle renouvelée ?
Dans un délai fixé par le médecin du travail, qui ne peut pas dépasser cinq ans dans le cas général.