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Définition

Prestation de service : définition en portage salarial

Mis à jour le Lecture : 1 min

En bref Une prestation de service est une activité réalisée pour un client contre un prix, sans livraison d’un bien. En portage salarial, elle doit correspondre à une tâche occasionnelle ou à une expertise ponctuelle ; les services à la personne sont exclus.

Sommaire
  1. Quelles prestations sont éligibles au portage salarial ?
  2. Ce qui est exclu
  3. Ce que cela change concrètement
  4. Exemple
  5. Questions fréquentes
  6. À lire aussi
  7. Sources

Une prestation de service est un travail qu’un professionnel réalise pour un client en échange d’un prix, sans lui vendre un bien : conseil, étude, développement, formation, accompagnement.

Quelles prestations sont éligibles au portage salarial ?

Le Code du travail raisonne à partir du besoin du client. Celui-ci ne peut recourir à un salarié porté que dans deux cas (article L1254-3) :

  • une tâche occasionnelle qui ne relève pas de son activité normale et permanente ;
  • une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont il ne dispose pas.

La prestation doit en outre correspondre à vos compétences : le contrat commercial en donne le descriptif, avec vos qualifications et vos domaines d’expertise.

Ce qui est exclu

Exclusion Texte
Services à la personne Article L1254-5
Remplacement d’un salarié en grève Article L1254-4
Certains travaux particulièrement dangereux Article L1254-4
Prestation de plus de trente-six mois Article L1254-4

Ce que cela change concrètement

Le portage vise la prestation intellectuelle vendue à une entreprise, pas la vente de marchandises ni un emploi permanent déguisé. Avant d’accepter une mission, posez-vous trois questions :

  1. le besoin du client est-il ponctuel, ou s’agit-il de tenir un poste ?
  2. la mission mobilise‑t‑elle une expertise que vous pouvez démontrer ?
  3. le résultat attendu, la durée et le prix sont-ils écrits ?

La manière de facturer, au temps passé ou au résultat, est une autre question : voir régie et forfait.

Exemple

Une entreprise de transport veut auditer sa cybersécurité avant un renouvellement d’assurance. Elle n’a pas d’expert interne et le besoin est ponctuel : la prestation est éligible. À l’inverse, tenir pendant quatre ans le poste de responsable informatique de cette entreprise ne l’est pas.

Critères détaillés : Conditions du portage salarial.

Questions fréquentes

Quelles prestations sont éligibles au portage salarial ?

Celles qui relèvent de votre expertise et répondent, chez le client, à une tâche occasionnelle hors de son activité normale et permanente ou à un besoin ponctuel d’expertise : conseil, ingénierie, informatique, formation, gestion de projet, par exemple.

Quelles prestations sont interdites en portage salarial ?

Les services à la personne (garde d’enfants, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier), le remplacement d’un salarié gréviste et certains travaux particulièrement dangereux.

Combien de temps une prestation peut-elle durer ?

Trente-six mois au plus chez une même entreprise cliente.

À lire aussi

Sources