Définition
Prestation de service : définition en portage salarial
En bref Une prestation de service est une activité réalisée pour un client contre un prix, sans livraison d’un bien. En portage salarial, elle doit correspondre à une tâche occasionnelle ou à une expertise ponctuelle ; les services à la personne sont exclus.
Sommaire
Une prestation de service est un travail qu’un professionnel réalise pour un client en échange d’un prix, sans lui vendre un bien : conseil, étude, développement, formation, accompagnement.
Quelles prestations sont éligibles au portage salarial ?
Le Code du travail raisonne à partir du besoin du client. Celui-ci ne peut recourir à un salarié porté que dans deux cas (article L1254-3) :
- une tâche occasionnelle qui ne relève pas de son activité normale et permanente ;
- une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont il ne dispose pas.
La prestation doit en outre correspondre à vos compétences : le contrat commercial en donne le descriptif, avec vos qualifications et vos domaines d’expertise.
Ce qui est exclu
| Exclusion | Texte |
|---|---|
| Services à la personne | Article L1254-5 |
| Remplacement d’un salarié en grève | Article L1254-4 |
| Certains travaux particulièrement dangereux | Article L1254-4 |
| Prestation de plus de trente-six mois | Article L1254-4 |
Ce que cela change concrètement
Le portage vise la prestation intellectuelle vendue à une entreprise, pas la vente de marchandises ni un emploi permanent déguisé. Avant d’accepter une mission, posez-vous trois questions :
- le besoin du client est-il ponctuel, ou s’agit-il de tenir un poste ?
- la mission mobilise‑t‑elle une expertise que vous pouvez démontrer ?
- le résultat attendu, la durée et le prix sont-ils écrits ?
La manière de facturer, au temps passé ou au résultat, est une autre question : voir régie et forfait.
Exemple
Une entreprise de transport veut auditer sa cybersécurité avant un renouvellement d’assurance. Elle n’a pas d’expert interne et le besoin est ponctuel : la prestation est éligible. À l’inverse, tenir pendant quatre ans le poste de responsable informatique de cette entreprise ne l’est pas.
Critères détaillés : Conditions du portage salarial.
Questions fréquentes
Quelles prestations sont éligibles au portage salarial ?
Celles qui relèvent de votre expertise et répondent, chez le client, à une tâche occasionnelle hors de son activité normale et permanente ou à un besoin ponctuel d’expertise : conseil, ingénierie, informatique, formation, gestion de projet, par exemple.
Quelles prestations sont interdites en portage salarial ?
Les services à la personne (garde d’enfants, travaux ménagers, soutien scolaire, jardinage chez un particulier), le remplacement d’un salarié gréviste et certains travaux particulièrement dangereux.
Combien de temps une prestation peut-elle durer ?
Trente-six mois au plus chez une même entreprise cliente.